membre de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1

représentants des organismes certificateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

7

représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

7

représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

Rémi LECERF de la Fédération des entreprises du commerce

de la distribution (FCD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

4

représentants de la transformation des produits agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

4

représentants de la transformation des produits agricoles

pour la protection des oiseaux (LPO)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

paysanne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

nationale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

vice-présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

de la qualité (INAO)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

6

représentants des associations de consommateurs

de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

6

représentants des associations de consommateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

4

représentants de la transformation des produits agricoles

président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

à la nomination

représentant des organismes compétents en matière agricole et environnementale

au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Agence de l'eau Loire- Bretagne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Réseau CIVAM

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1

représentants des organismes certificateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de l'Association de défense, d'éducation, et d'information du consommateur (ADEIC)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de Coop de France

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

du Fonds mondial pour la nature (WWF France)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

de la Coordination rurale-Union nationale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

de la Confédération paysanne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

vice-présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Fédération du négoce agricole (FNA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

des Jeunes agriculteurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code

président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

président de la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

vice-président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

3

représentant de l'Association des régions de France (ARF)

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Réseau agriculture durable (RAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1

représentant des organismes certificateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

8

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Fédération du négoce agricole (FNA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de Coop de France

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

du Fonds mondial pour la nature (WWF France)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

de la Confédération paysanne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Coordination rurale-Union nationale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

des Jeunes Agriculteurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

vice-président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

3

représentant de l'Association des régions de France (ARF)

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Réseau agriculture durable (RAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1

représentant des organismes certificateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

8

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Fédération du négoce agricole (FNA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de Coop de France

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

du Fonds mondial pour la nature (WWF France)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

de la Coordination rurale-Union nationale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

des Jeunes Agriculteurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Confédération paysanne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

secrétaire général au sein de la Fédération générale agroalimentaire (CFDT)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant des salariés de la filière agricole et alimentaire

porte-parole de la Confédération paysanne

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

secrétaire général de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre de représentant des consommateurs

président du bureau de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

9. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire

secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

9. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire

président de la Fédération nationale de la propriété agricole privée rurale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

8. Au titre de représentant de la propriété agricole

France-Nature-Environnement

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

7. Au titre de représentant des associations agréées

pour la protection de l'environnement

président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

6. Au titre de représentant de l'artisanat, et du commerce indépendant de l'alimentation

président de la Fédération nationale du négoce agricole (FNA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

5. Au titre de représentants de la commercialisation des produits agricoles

président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

5. Au titre de représentants de la commercialisation des produits agricoles

président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles

président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles

président de la Confédération française de la coopération agricole (Coop de France)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles

président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viandes (FNCBV)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles

président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles

président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

3. Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2. Au titre de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

président des Jeunes agriculteurs (JA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale

président de la Coordination rurale, union nationale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale

porte-parole de la Confédération paysanne (CP)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale

président de la Fédération des forestiers privés de France

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

10. Au titre de représentant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre du représentant du ministre chargé de la recherche

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre du représentant de l'Association de coordination technique agricole

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre du représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre du ministre chargé de l'agriculture

rurale ou son suppléant

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

paysanne

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

paysanne

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

modifié

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de la transformation des produits agricoles

porte-parole de la Confédération paysanne (CP)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Au titre des représentants des organisations syndicales

à vocation générale

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant de la transformation des produits agricoles

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2. Au titre de représentant de la Confédération nationale de la

mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

président des Jeunes Agriculteurs (JA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales à vocation générale

porte-parole de la Confédération paysanne (CP)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales à vocation générale

association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Au titre de représentant des consommateurs

France - nature - environnement

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Au titre de représentant des associations

pour la protection de l'environnement

directeur du CERAFEL Bretagne

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants des comités

Suppléant

président du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants des comités

économiques agricoles agréés

Fédération nationale porcine (FNP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale bovine (FNB)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Confédération des vins de pays

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale porcine (FNP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Fédération nationale bovine (FNB)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléant

Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléante

Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

spécialisées de producteurs

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé d'études à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

porte-parole de la Confédération paysanne

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé de mission au SYNCOPAC

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants de la production agricole

Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur

d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations

Suppléante

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

directrice générale de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants de la transformation agricole

président du bureau de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-CGT

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

8. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire

secrétaire général Fédération générale agroalimentaire-CFDT

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

8. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire

président de la Fédération nationale de la propriété agricole privée rurale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

7. Au titre de représentant de la propriété agricole

président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

6. Au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

président de la Confédération française des entreprises du bétail et des viandes

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

5. Au titre de la commercialisation des produits agricoles

président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

5. Au titre de la commercialisation des produits agricoles

président du Syndicat national des fabricants de sucre de France

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viandes (FNCBV)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

4. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2. Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

président de la Coordination rurale - Union nationale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre de représentants des organisations syndicales

à vocation générale

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre de représentants des organisations syndicales

à vocation générale

président des Jeunes agriculteurs (JA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre de représentants des organisations syndicales

à vocation générale

porte-parole de la Confédération paysanne (CP)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre de représentants des organisations syndicales

à vocation générale

présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

3. Au titre de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant des consommateurs

président des Jeunes Agriculteurs

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant de la production agricole

secrétaire général FGA-CFDT

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant des salariés de la filière agricole et alimentaire

porte-parole de la Confédération paysanne

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant de la production agricole

de

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Les mandats de

Jean-Michel Lemetayer prendront fin en même temps que ceux des autres membres du Conseil

supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Les mandats de

au titre de représentant de la Fédération nationale des exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

de

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Les mandats de

au titre de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

membre du bureau de l'Association nationale des industries alimentaires et président du Syndicat national des fabricants de sucre de France

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de la transformation des produits agricoles

présidente de l'Union fédérale des consommateurs (UFC - Que Choisir ?)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre de représentante des consommateurs

directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

président de la section bovine à la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté